Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

À la Clinique médicale Saint-Louis, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et de vos renseignements de santé.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos renseignements de manière confidentielle, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique explique quels renseignements nous pouvons recueillir, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard.

La Clinique médicale Saint-Louis offre des services de médecine familiale et des soins de santé à la population.

Notre site Web est accessible à l’adresse suivante : https://cliniquestlouis.com.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation de notre site Web, de nos communications électroniques et de nos services, sous réserve des dispositions particulières applicables aux renseignements de santé.

Selon votre utilisation de notre site Web et de nos services, nous pouvons recueillir différentes catégories de renseignements.

Renseignements personnels et coordonnées

Renseignements relatifs aux services de santé

Lorsque nécessaire à la prise de rendez-vous, à l’évaluation de vos besoins ou à la prestation de soins, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre état de santé, vos antécédents médicaux et d’autres informations pertinentes.

Ces renseignements sont considérés comme sensibles et font l’objet de mesures de protection particulières.

Renseignements techniques

Lors de votre navigation sur notre site Web, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment :

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés pour :

Nous n’utilisons pas vos renseignements médicaux à des fins publicitaires.

Toute utilisation de renseignements personnels à une autre fin que celle initialement prévue est soumise aux exigences de consentement ou aux exceptions autorisées par la loi.

Lorsque la loi l’exige, nous recueillons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Ce consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins précises.

Les renseignements de santé sont soumis à des règles particulières de confidentialité, d’accès et de communication.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables.

Le retrait de votre consentement peut, dans certaines circonstances, limiter notre capacité à fournir un service demandé.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent être communiqués, lorsque nécessaire et conformément aux lois applicables :

Les fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte sont soumis aux exigences de confidentialité et de protection applicables.

L’accès aux renseignements est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, également appelés cookies, ainsi que des technologies similaires.

Ces outils peuvent notamment servir à :

Certains outils de mesure d’audience peuvent recueillir des renseignements techniques concernant votre navigation.

Lorsque des technologies comportent des fonctions permettant l’identification, la localisation ou le profilage, nous vous informons de leur utilisation et des moyens permettant de les activer, conformément aux exigences applicables.

Vous pouvez également gérer certains témoins à partir des paramètres de votre navigateur.

Le refus des témoins non essentiels ne devrait pas empêcher l’accès aux principales fonctionnalités du site.

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais prévus par les lois et les obligations professionnelles applicables.

Les renseignements contenus dans les dossiers médicaux sont soumis à des exigences particulières de conservation.

Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement requise, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou traités conformément aux autres mesures permises par la loi.

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements détenus.

Ces mesures visent notamment à :

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, nous appliquons les procédures et obligations prévues par les lois applicables, notamment en matière d’évaluation des risques et de notification lorsque nécessaire.

Certains fournisseurs technologiques peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous respectons les exigences légales applicables, notamment en matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de protection adéquate des renseignements.

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir davantage d’information à ce sujet.

Conformément aux lois applicables et sous réserve des exceptions prévues, vous pouvez notamment :

Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande afin de protéger la confidentialité de vos renseignements.

Toute demande sera traitée conformément aux délais et aux conditions prévus par les lois applicables.

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes, notamment pour la prise de rendez-vous, l’accès à des services ou la consultation de ressources en santé.

Ces plateformes peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Nous vous invitons à consulter ces politiques lorsque vous quittez notre site Web.

Certains contenus intégrés, comme des vidéos ou des cartes interactives, peuvent également entraîner la collecte de renseignements par des fournisseurs externes, selon leurs technologies et vos paramètres de confidentialité.

Nous accordons une attention particulière à la protection des renseignements personnels et médicaux des enfants.

Lorsque la loi l’exige, la collecte de renseignements personnels concernant un mineur est effectuée avec le consentement de son parent, du titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur, sous réserve des exceptions applicables.

Les règles particulières relatives au consentement aux soins et à la confidentialité des renseignements de santé des mineurs demeurent applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales.

Toute modification sera publiée sur notre site Web et accompagnée d’une nouvelle date de mise à jour.

Lorsque requis, nous informerons les personnes concernées des modifications apportées.

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique médicale Saint-Louis
Courriel : conformite@gse.ca

Nous examinerons votre demande ou votre plainte conformément à nos procédures et aux obligations légales applicables.